Conditions générales de vente
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les formations proposées par DataForge AI. Toute inscription à une formation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 - Inscription
L'inscription à une formation est effective après réception du paiement ou de l'accord de prise en charge par l'organisme financeur (OPCO, Pôle Emploi, etc.). Une confirmation d'inscription est envoyée par email.
Article 3 - Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros TTC sur le site. DataForge AI se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les formations sont facturées au tarif en vigueur au moment de l'inscription.
Article 4 - Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe. Le paiement est dû à l'inscription. En cas de prise en charge par un organisme financeur, le paiement est dû dès la confirmation de la prise en charge.
Article 5 - Annulation et remboursement
Toute annulation doit être notifiée par écrit. En cas d'annulation plus de 14 jours avant le début de la formation, un remboursement intégral est effectué. Entre 7 et 14 jours, 50% du montant est retenu. Moins de 7 jours avant le début, aucun remboursement n'est possible.
Article 6 - Annulation par l'organisme
DataForge AI se réserve le droit d'annuler ou de reporter une session de formation en cas de force majeure ou si le nombre minimum de participants n'est pas atteint. Dans ce cas, un remboursement intégral est effectué.
Article 7 - Propriété intellectuelle
L'ensemble des supports de formation est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation préalable.
Article 8 - Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui de Paris.